PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « CGU ») déterminent les conditions de mise à disposition par BLOG IDRAC (ci-après « BLOG IDRAC») d’une plateforme gratuite de création et administration de blog (ci-après « le service ») à l’attention de la communauté des communauté des étudiants, anciens, enseignants et personnels de l’Idrac (ci-après « l’utilisateur »).

1 – DEFINITIONS

Blog : Contraction de « Web Log », un blog est un site internet se présentant sous forme de journal, dont les articles sont affichés par ordre déchronologique, et intégrant des images, du texte, des liens hypertextes, du son et des éléments multimédias, publiés par un ou plusieurs auteurs.

Utilisateur : Les utilisateurs des blogs BLOG IDRAC sont les membres de la communauté des communauté des étudiants, anciens, enseignants et personnels de l’Idrac.

Contenu : Le contenu d’un blog est l’ensemble de l’information publiée dans un blog par un utilisateur : textes, images, photos, fichiers, vidéos, son, …

Internaute : un internaute est toute personne connectée à l’internet et susceptible d’écrire un commentaire dans les blogs BLOG IDRAC;

Commentaires : message associé à un article dans un blog, écrit par un internaute.

2 – OBJET

Les présentes CGU déterminent les conditions de mise à disposition, par BLOG IDRAC, à l’attention de sa communauté d’utilisateurs, d’un service de création et administration de blog.

Toute personne qui utilise le blog proposé par BLOG IDRAC s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, diffusées en ligne à l’adresse suivante : http://blog-idrac.com/conditions-generales-dutilisation/ . BLOG IDRAC est libre de modifier, à tout instant, les présentes CGU, afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Aussi, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne des CGU.

3 – DESCRIPTION DU SERVICE

BLOG IDRAC propose à sa communauté un service gratuit de création et d’administration de blog standardisé. Ce service permet à l’utilisateur de publier en ligne, sur les réseaux internet, son blog. L’utilisation du service et le contenu publié sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

4 – SOUSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE

La souscription au service s’effectue au moyen d’un formulaire accessible en ligne, à l’adresse : http://www.blog-idrac.com/register/ . L’utilisateur s’engage à remplir le formulaire d’inscription avec des informations vraies et sincères.

L’utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe, qui lui permettent d’administrer son blog depuis l’adresse http://www.blog-idrac.com/wp-admin  .

Le blog de l’utilisateur est accessible à l’adresse http://VOTREBLOG.blog-idrac.com

5 – CONDITIONS FINANCIERES

Le service proposé par BLOG IDRAC à sa communauté est entièrement gratuit.

6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur publie sur les réseaux internet, à destination de tout internaute, du contenu texte, image, sons, multimédia, liens hypertexte, sous son entière responsabilité.

L’utilisateur s’engage ainsi à ce que le contenu de son blog et les commentaires associés, respecte la législation et les réglementations en vigueur, et en particulier, sans que la liste suivante soit limitative :

6.1 : Obligations relatives aux droits des tiers :

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou heurter la sensibilité des mineurs ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- Le contenu et les commentaires ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

- L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur le Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

6.2 – Obligations relatives au Commerce et à la Publicité

- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le blog BLOG IDRAC à des fins commerciales, sans autorisation préalable de BLOG IDRAC ,

- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le blog à des fins publicitaires, sans l’accord préalable de BLOG IDRAC ,

- L’Utilisateur autorise BLOG IDRAC à faire la promotion de son Blog, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du Blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir de et/ou vers le Blog).

6.3 РPropri̩t̩ Intellectuelle :

- L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

6.4 – Divers :

- L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service Blog et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis à l’aide de ce mot de passe.

- l’Utilisateur devra informer sans délai BLOG IDRAC de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de BLOG IDRAC , notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles définies dans les obligations de l’Utilisateur.

7 – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE – RESPONSABILITE

BLOG IDRAC peut décider, à tout instant et à sa convenance, par l’intermédiaire de son modérateur, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du contenu d’un Blog qui contreviendrait aux présentes CGU, voire le signaler aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, et ce, sans réparation de quelque préjudice que ce soit pour cette suppression partielle ou totale du service, ou suspension du service.

Le Service est proposé  » en l’état  » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Service Blog à ses propres risques.

BLOG IDRAC propose un accès en ligne au service 24h/24, 7j/7, et se réserve le droit d’interrompre le service à des fins de maintenance, ou d’évolution technique, et ce, sans réparation de quelque préjudice que ce soit pour cette suspension du service.

8 – DUREE – SUSPENSION – RESILIATION

Le présent service est souscrit par l’utilisateur dès réception de ses identifiants et mots de passe, et sans limitation de durée.

L’utilisateur reconnaît expressément que BLOG IDRAC a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du service.

L’Utilisateur peut également cesser d’utiliser le service, sans préavis ni justification, en informant BLOG IDRAC par courrier électronique à l’adresse suivante webmaster@blog-idrac.com

Dans l’objectif d’héberger des blogs actifs et dynamiques, BLOG IDRAC se réserve le droit de supprimer le service lorsque celui-ci reste inactif pendant une période supérieure à 6 mois. Un mail de notification sera adressé à l’utilisateur du blog inactif dans un délai de 15 jours avant la suppression de son blog.

9 – DONNEES PERSONNELLES

BLOG IDRAC s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. L’utilisateur peut demander à BLOG IDRAC de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en s’adressant par mail à webmaster@blog-idrac.com

10 – CESSION – SOUS-TRAITANCE

La cession ou la sous-traitance par l’utilisateur de son accès au service est strictement interdite. L’utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. L’utilisateur est responsable de l’utilisation frauduleuse qui serait faite de ses identifiants et mots de passe.

11 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes Conditions d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.